Article L123-1 historique

Historique de l'article L123-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 14 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1983 au 4 novembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 novembre 1992 au 17 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 17 novembre 2001 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°95-182 du 21 février 1995 pris pour l'application au secteur agricole de l'article 36 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (art. L. 341-5 du code du travail) (abrogé)
• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. (en vigueur)