Article L1232-1

Article en vigueur depuis le 27 juin 2008.

Carte de l'article L1232-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 27 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 27 juin 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 - art. Annexe I (VD)
• Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 - art. Annexe III (VD)