Code du travail · Article

Article L1232-1

Article en vigueur depuis le 27 juin 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Cause réelle et sérieuse.
  1. Partie législative
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre II : Le contrat de travail
  4. Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
  5. Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
  6. Section 1 : Cause réelle et sérieuse.
IdentifiantLEGIARTI000019071126
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L1232-1 du Code du travail (version du 27 juin 2008)Légifrance →

1. Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.

2. Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L122-14-3 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019071126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.