Article L1232-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1232-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2015 fixant la date des élections des représentants des agents de direction relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé à la commission prévue à l'article R. 23-51 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour ces mêmes salariés (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2021-1027 du 30 juillet 2021 relatif à l'information, à l'accompagnement et au transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service régulier de transport public par autobus ou autocar en Ile-de-France (en vigueur)
• Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 - art. 5 (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 5 bis (V)
• Décret n°2021-1027 du 30 juillet 2021 - art. 1
• Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 - art. 1
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L423-10 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L423-35 (V)
• Code de la recherche - art. L431-4 (V)
• Code de la recherche - art. R431-23 (V)
• Code des transports - art. L3111-16-5 (V)
• Code des transports - art. R3111-36-6 (V)
• Code du travail - art. L1235-2 (VD)
• Code du travail - art. L1236-8 (V)
• Code du travail - art. L2254-2 (VD)
• Code du travail - art. L5134-104 (V)
• Code du travail - art. L5134-115 (VD)
• Code du travail - art. L6222-18 (VD)
• Code du travail - art. R1232-1 (V)
• Code du travail - art. R4623-18 (V)
• Code du travail - art. R4623-20 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-51-1 (V)