Code du travail · Article
Article L1233-24-2
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2017.
Carte de l'article L1233-24-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juillet 2013 au 10 août 2016 (modifiée)
- Rédaction du 10 août 2016 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 94 (V)
- Rédaction du 24 septembre 2017 au 22 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 17; Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 20
- Rédaction depuis le 22 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- ARRÊTÉ du 16 avril 2015 - art. 4 (VD)
- Code du travail - art. L1233-24-4 (VD)
- Code du travail - art. L1233-57-19 (V)
- Code du travail - art. L1233-57-3 (VD)
- Code du travail - art. L1233-66 (V)