Code du travail · Article

Article L1233-32

Article en vigueur depuis le 24 mars 2012.

Carte de l'article L1233-32 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Code du travail - art. L1233-41 (VT)
  • Code du travail - art. L1233-53 (V)
  • Code du travail - art. L1233-56 (VD)
  • Code du travail - art. L1233-57-6 (VD)
  • Code du travail - art. R1233-18 (VD)
  • Code du travail - art. R1233-6 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 80 duodecies (V)
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