Code du travail · Article

Article L1233-39

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

Carte de l'article L1233-39 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • ARRÊTÉ du 16 avril 2015 - art. 4 (VD)
  • Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
  • Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
  • Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
  • Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
  • Code du travail - art. L1233-33 (VD)
  • Code du travail - art. L1233-40 (VT)
  • Code du travail - art. L1233-41 (VT)
  • Code du travail - art. L1233-44 (V)
  • Code du travail - art. L1233-55 (VT)
  • Code du travail - art. L1233-56 (VD)
  • Code du travail - art. L1238-3 (V)
  • Code du travail - art. R*1233-3-4 (V)
  • Code du travail - art. R1233-20 (VD)
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