Article L1233-57-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L1233-57-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code du travail - art. L1233-57-10 (V)
• Code du travail - art. L1233-57-11 (VD)
• Code du travail - art. L1233-57-12 (V)
• Code du travail - art. L1233-57-2 (VD)
• Code du travail - art. L1233-61 (M)
• Code du travail - art. R1233-15 (V)