Article L1233-72

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2020.

Carte de l'article L1233-72 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 16 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 8 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 191 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L222-2-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-12
• Code du travail - art. L1233-83 (Ab)
• Code du travail - art. L1237-18-3 (V)