Article L1233-90-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L1233-90-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 2 avril 2014 (abrogé)
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. D1233-38 (V)
• Code du travail - art. D1233-48-1 (V)
• Code du travail - art. D1233-48-3 (V)
• Code du travail - art. L2325-37 (VD)