Article L1234-9

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2017.

Carte de l'article L1234-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 27 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 27 juin 2008 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 4
• Rédaction depuis le 24 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 39

Décrets liés (8)

• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions (en vigueur)
• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. (en vigueur)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)
• Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement (en vigueur)
• Décret n° 2018-1242 du 26 décembre 2018 relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)
• Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)
• Décret n° 2021-1299 du 5 octobre 2021 relatif au contrat de projet ou d'opération de recherche prévu par l'article L. 431-4 du code de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (60)

• Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 17 (V)
• Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 41 (VT)
• Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 45 (VT)
• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 61 (VT)
• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 66 (VT)
• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 39 (VT)
• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 48 (VT)
• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 52 (VT)
• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 15-5 (VT)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 27-2 (VT)
• LOI n° 2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 14 (V)
• LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 - art. 18 (V)
• LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 - art. 19 (V)
• LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017 (V)
• Décret n°2018-1242 du 26 décembre 2018 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-714 du 11 juin 2020 - art. 2
• Décret n°2020-714 du 11 juin 2020 - art. 4
• Décret n°2020-714 du 11 juin 2020 - art. 6
• Décret n°2021-1299 du 5 octobre 2021 - art. 8 (Ab)
• Code général de la fonction publique - art. L512-9
• Code général de la fonction publique - art. L513-3
• Code général de la fonction publique - art. R441-14 (V)
• LOI n°2024-537 du 13 juin 2024 - art. 27 (V)
• Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R441-14 (V)
• Code civil - art. 2331
• Code civil - art. 2377 (V)
• Code de la recherche - art. R431-22 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L612-21 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L622-20 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L625-12 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L642-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L645-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L646-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L647-1 (V)
• Code du travail - art. L1134-4 (M)
• Code du travail - art. L1144-3 (M)
• Code du travail - art. L1223-4 (Ab)
• Code du travail - art. L1226-14 (V)
• Code du travail - art. L1226-20 (VD)
• Code du travail - art. L1226-4 (V)
• Code du travail - art. L1226-4-3 (V)
• Code du travail - art. L1233-67 (V)
• Code du travail - art. L1234-10 (V)
• Code du travail - art. L1234-12 (V)
• Code du travail - art. L1234-13 (V)
• Code du travail - art. L1234-14 (V)
• Code du travail - art. L1235-16 (V)
• Code du travail - art. L1235-3 (V)
• Code du travail - art. L1235-3-1 (M)
• Code du travail - art. L1236-1 (Ab)
• Code du travail - art. L1237-13 (V)
• Code du travail - art. L1237-7 (VD)
• Code du travail - art. L2254-2 (M)
• Code du travail - art. L3142-88 (V)
• Code du travail - art. L8252-2 (V)
• Code du travail - art. L8254-2 (V)
• Code du travail - art. R1234-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L511-84-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L533-22-2-3 (V)