Article L1235-1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2017.

Carte de l'article L1235-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 17 juin 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 17 juin 2013 au 7 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 21
• Rédaction du 7 août 2015 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 - art. 258 (V)
• Rédaction depuis le 24 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 1235-1 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d'indemnisation prévu à l'article L. 1235-1 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2013-721 du 2 août 2013 (V)
• Décret n°2016-1581 du 23 novembre 2016 (V)
• LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 - art. 3 (V)
• Code des transports - art. L5542-48 (V)
• Code du travail - art. D1235-21 (V)
• Code du travail - art. L1237-2 (V)
• Code du travail - art. R1235-22 (Ab)
• Code du travail maritime - art. 102-9 (V)