Code du travail · Article
Article L1235-1 historique
Historique de l'article L1235-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 17 juin 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 17 juin 2013 au 7 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 21
- Rédaction du 7 août 2015 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 - art. 258 (V)
- Rédaction depuis le 24 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 2
Décrets liés (2)
- Décret n° 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 1235-1 du code du travail (en vigueur)
- Décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d'indemnisation prévu à l'article L. 1235-1 du code du travail (en vigueur)