Article L1236-8

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2017.

Carte de l'article L1236-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 24 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 31

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 43 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2011 - art. (VD)