RattachementSection 3 : Contrat de chantier ou d'opération
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération
IdentifiantLEGIARTI000035644091
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L1236-8 du Code du travail (version du 24 septembre 2017)Légifrance →
1. La rupture du contrat de chantier ou d'opération qui intervient à la fin du chantier ou une fois l'opération réalisée repose sur une cause réelle et sérieuse
2. Cette rupture est soumise aux dispositions des articles L. 1232-2 à L. 1232-6, du chapitre IV, de la section 1 du chapitre V et du chapitre VIII du présent titre.
Nota : Conformément à l'article 40-VIII de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, ces dispositions sont applicables aux contrats de travail conclus postérieurement à la publication de ladite ordonnance.
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