Article L1237-11

Article en vigueur depuis le 27 juin 2008.

Carte de l'article L1237-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juin 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 30 mars 2009 - art. Règlement général (V)
• LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 11 (VD)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-15 (VD)
• Code du travail - art. L1221-18 (V)
• Code du travail - art. L1233-3 (V)
• Code du travail - art. L5421-1 (V)
• Code du travail - art. L5422-1 (VD)
• Code du travail - art. L6324-7 (VD)
• Code du travail - art. R5134-46 (V)
• Code du travail - art. R5134-69 (V)
• Code du travail - art. R5522-28 (VT)