Article L1237-9-1

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2020.

Carte de l'article L1237-9-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 juillet 2020 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-469 du 19 avril 2021 (V)
• Code du travail - art. D1237-2-2 (V)