RattachementSous-section 3 : Départ volontaire à la retraite.
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre VII : Autres cas de rupture
Section 2 : Retraite
Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite.
IdentifiantLEGIARTI000042081264
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L1237-9-1 du Code du travail (version du 5 juillet 2020)Légifrance →
1. Les salariés bénéficient d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite.
2. Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret.
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