Code du travail · Article

Article L1242-12

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1242-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2017-1035 du 10 mai 2017 relatif au titre emploi-service agricole (en vigueur)
  • Décret n° 2019-658 du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

  • Décret n°2017-1035 du 10 mai 2017 - art. 1
  • Décret n°2019-658 du 27 juin 2019 - art. 2 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. D444-4 (VT)
  • Code de la recherche - art. L431-5 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-1 (V)
  • Code du sport. - art. L222-2-1 (V)
  • Code du travail - art. D1272-4 (V)
  • Code du travail - art. D1273-5 (T)
  • Code du travail - art. L1245-1 (V)
  • Code du travail - art. L1248-6 (V)
  • Code du travail - art. L1271-5 (V)
  • Code du travail - art. L1272-4 (V)
  • Code du travail - art. L1273-5 (V)
  • Code du travail - art. L1274-4 (VT)
  • Code du travail - art. L1522-8 (VD)
  • Code du travail - art. L7122-24 (V)
  • Code du travail - art. R7122-21 (VD)
  • Code du travail - art. R7122-36 (T)
  • Code rural - art. D712-16 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L712-6 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R712-8 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R712-9 (V)
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