Code du travail · Article

Article L1242-2

Article en vigueur depuis le 12 août 2018.

Carte de l'article L1242-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (7)

  • Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises (en vigueur)
  • Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises (en vigueur)
  • Décret n° 2014-131 du 14 février 2014 définissant les catégories de personnel ayant vocation à occuper les types d'emplois de Voies navigables de France (en vigueur)
  • Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail (en vigueur)
  • Décret n° 2025-263 du 21 mars 2025 pris pour modification de l'article D. 1242-1 du code du travail et relatif aux secteurs d'activité dans lesquels il peut être recouru au contrat à durée déterminée d'usage (en vigueur)
  • Décret n° 2025-552 du 18 juin 2025 relatif aux secteurs d'activités dans lesquels il peut être recouru au contrat à durée déterminée d'usage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (97)

  • Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
  • Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art.
  • Décret n°2012-184 du 7 février 2012 - art. 3 (V)
  • Décret n°2014-131 du 14 février 2014 - art. 1 (V)
  • LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 - art. 34 (V)
  • LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 17
  • LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 47 (V)
  • LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 87 (V)
  • LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 86 (V)
  • LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 53 (V)
  • Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 50-1 (V)
  • LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 145 (Ab)
  • LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 53 (V)
  • Ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020 - art. 21-1 (V)
  • Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 - art. 1
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 50
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 50
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 50-1
  • Décret n°2025-263 du 21 mars 2025 (V)
  • Décret n°2025-552 du 18 juin 2025 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AGF sexies (VD)
  • Code de commerce - art. L711-16 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-5 (VD)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R243-3-1 (V)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-23 (VT)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L353-19-2 (M)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-8-1 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L444-10 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6161-7 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L131-4-1 (MMN)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L131-4-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L241-10
  • Code de la sécurité sociale. - art. L241-19 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (VD)
  • Code des transports - art. L5343-6 (V)
  • Code des transports - art. L5542-7 (V)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. 122-15 (V)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. 122-35 (Ab)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-11 (V)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. L413-1 (V)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. L414-2 (Ab)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. L421-1 (M)
  • Code du sport. - art. L211-5 (M)
  • Code du sport. - art. L222-4 (M)
  • Code du sport. - art. L231-6 (M)
  • Code du travail - art. D1242-1 (V)
  • Code du travail - art. D5132-26-9 (V)
  • Code du travail - art. D6326-1 (V)
  • Code du travail - art. L1223-3 (Ab)
  • Code du travail - art. L1242-12 (V)
  • Code du travail - art. L1242-12-1 (V)
  • Code du travail - art. L1242-3 (VD)
  • Code du travail - art. L1242-4 (V)
  • Code du travail - art. L1242-7 (V)
  • Code du travail - art. L1242-8 (V)
  • Code du travail - art. L1242-8-1 (V)
  • Code du travail - art. L1242-8-2 (V)
  • Code du travail - art. L1242-9 (V)
  • Code du travail - art. L1243-1 (V)
  • Code du travail - art. L1243-10 (V)
  • Code du travail - art. L1243-5 (V)
  • Code du travail - art. L1243-7 (V)
  • Code du travail - art. L1244-1 (V)
  • Code du travail - art. L1244-2 (V)
  • Code du travail - art. L1244-2-2 (V)
  • Code du travail - art. L1244-4 (M)
  • Code du travail - art. L1244-4-1 (V)
  • Code du travail - art. L1246-1 (V)
  • Code du travail - art. L1248-2 (V)
  • Code du travail - art. L1251-11 (V)
  • Code du travail - art. L1251-37 (M)
  • Code du travail - art. L1251-37-1 (V)
  • Code du travail - art. L1251-6 (V)
  • Code du travail - art. L1251-60 (V)
  • Code du travail - art. L2412-13 (V)
  • Code du travail - art. L2412-2 (V)
  • Code du travail - art. L2412-3 (V)
  • Code du travail - art. L2412-4 (V)
  • Code du travail - art. L2412-5 (V)
  • Code du travail - art. L2412-7 (V)
  • Code du travail - art. L2412-8 (V)
  • Code du travail - art. L2412-9 (V)
  • Code du travail - art. L2421-8-1 (V)
  • Code du travail - art. L3123-14-6 (Ab)
  • Code du travail - art. L3123-7 (VD)
  • Code du travail - art. L5135-7 (V)
  • Code du travail - art. L6222-5-1 (V)
  • Code du travail - art. L6321-13 (T)
  • Code du travail - art. L6321-9 (VD)
  • Code du travail - art. L6323-11 (V)
  • Code du travail - art. L6325-4-1 (V)
  • Code du travail - art. L6331-6 (VD)
  • Code du travail - art. R5422-1 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 220 quaterdecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 220 sexies (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 35 bis (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R716-17 (V)
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