Article L1242-2 historique

Historique de l'article L1242-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 8 mai 2010 au 22 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 22 décembre 2014 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 6
• Rédaction du 8 août 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 63
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 86 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 12 août 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 12 août 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-727 du 10 août 2018 - art. 18

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2014-131 du 14 février 2014 définissant les catégories de personnel ayant vocation à occuper les types d'emplois de Voies navigables de France (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail (en vigueur)
• Décret n° 2025-263 du 21 mars 2025 pris pour modification de l'article D. 1242-1 du code du travail et relatif aux secteurs d'activité dans lesquels il peut être recouru au contrat à durée déterminée d'usage (en vigueur)
• Décret n° 2025-552 du 18 juin 2025 relatif aux secteurs d'activités dans lesquels il peut être recouru au contrat à durée déterminée d'usage (en vigueur)