Article L1242-7

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L1242-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 22 décembre 2014 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 6
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 86 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2026 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 11 mars 2020 - art. 2
• Arrêté du 31 août 2026 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. L6161-7 (V)
• Code du sport. - art. L222-2-1 (V)
• Code du travail - art. L1245-1 (V)
• Code du travail - art. L1248-4 (V)
• Code du travail - art. L5132-5 (VD)