Code du travail · Article

Article L1243-1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2014.

Carte de l'article L1243-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 41 (VT)
  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 45 (VT)
  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 61 (VT)
  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 66 (VT)
  • Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 48 (VT)
  • Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 52 (VT)
  • Décret n°2011-523 du 16 mai 2011 - art. 6 (VD)
  • Code du travail - art. L1242-11 (V)
  • Code du travail - art. L1243-2 (V)
  • Code du travail - art. L1243-3 (V)
  • Code du travail - art. L1254-18 (V)
  • Code du travail - art. L5134-104 (V)
  • Code du travail - art. L5134-115 (VD)
  • Code du travail - art. L5134-15 (VD)
  • Code du travail - art. L5134-91 (VT)
  • Code du travail - art. L6324-7 (VD)
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