Article L1243-10

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1243-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2022-135 du 5 février 2022 - art. 2
• Code de la recherche - art. L431-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-375 (V)