Code du travail · Article

Article L1243-13

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2017.

Carte de l'article L1243-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 191 (V)
  • Code de la recherche - art. L431-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6161-7 (V)
  • Code du sport. - art. L222-2-1 (V)
  • Code du travail - art. L1233-68 (VD)
  • Code du travail - art. L1233-72-1 (V)
  • Code du travail - art. L1242-8 (M)
  • Code du travail - art. L1242-8-1 (V)
  • Code du travail - art. L1243-13-1 (V)
  • Code du travail - art. L1245-1 (V)
  • Code du travail - art. L1248-10 (V)
  • Code du travail - art. L2253-1 (V)
  • Code du travail - art. L5132-5 (VD)
  • Code du travail - art. L5134-25 (V)
  • Code du travail - art. L5134-41 (Ab)
  • Code du travail - art. L5134-69 (V)
  • Code du travail - art. L5134-85 (VT)
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