Code du travail · Article

Article L1243-6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1243-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 41 (VT)
  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 45 (VT)
  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 61 (VT)
  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 66 (VT)
  • Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 48 (VT)
  • Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 52 (VT)
  • Code général de la fonction publique - art. L512-9
  • Code général de la fonction publique - art. L513-3
  • Code du travail - art. L1254-18 (V)
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