Article L1246-1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2009.

Carte de l'article L1246-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 juillet 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 26 juillet 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 3 (V); Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art.
• LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 102 (V)
• Code de la recherche - art. L431-1 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L413-1 (V)
• Code du sport. - art. L222-2-1 (V)