Article L1246-1 historique

Historique de l'article L1246-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 juillet 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 26 juillet 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 3 (V); Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 7