Code du travail · Article

Article L125-3

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L125-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 12 novembre 1986 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises ou à celui des loueurs de véhicules industriels (abrogé)

Décrets liés (6)

  • Décret n°86-567 du 14 mars 1986 relatif aux transports routiers de marchandises. (abrogé)
  • Décret n°90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (abrogé)
  • Décret n°92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats de fournitures, de travaux ou de prestation de services à des règles de publicité et de mise en concurrence (abrogé)
  • Décret n°97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (en vigueur)
  • Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (abrogé)
  • Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

  • Décret n°86-567 du 14 mars 1986 - art. 5 (Ab)
  • Loi n°88-828 du 20 juillet 1988 - art. 29 (V)
  • Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 6 (Ab)
  • Décret n°92-311 du 31 mars 1992 - art. 25 bis (Ab)
  • Loi n°97-210 du 11 mars 1997 - art. 27 (V)
  • Loi n°97-210 du 11 mars 1997 - art. 31 (V)
  • Décret n°97-638 du 31 mai 1997 - art. 9 (VT)
  • Décret n°99-752 du 30 août 1999 - art. 2 (V)
  • Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
  • Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 - art. 4 (M)
  • Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 - art. 8 (V)
  • Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 - art. 47 (V)
  • Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 23 (V)
  • Arrêté du 12 novembre 1986 - art. 1 (Ab)
  • Code de commerce - art. L127-5 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-4 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R433-9 (M)
  • Code de la route - art. R243-2 (Ab)
  • Code des marchés publics - art. *50 (Ab)
  • Code des marchés publics - art. 45 (Ab)
  • Code des marchés publics. - art. 45 (Ab)
  • Code du sport. - art. L222-3 (V)
  • Code du travail - art. L124-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L124-24 (AbD)
  • Code du travail - art. L128 (Ab)
  • Code du travail - art. L129-1 (M)
  • Code du travail - art. L129-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L152-2 (M)
  • Code du travail - art. L152-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L152-3-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L225-7 (AbD)
  • Code du travail - art. L322-4-16-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L323-32 (AbD)
  • Code du travail - art. L324-13-2 (Ab)
  • Code du travail - art. L325-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L611-15 (M)
  • Code du travail - art. L763-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L785-2 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1414-4 (M)
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