Article L1251-11

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L1251-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 86 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 56 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R313-30-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R6115-1 (V)
• Code du travail - art. L1251-40 (V)
• Code du travail - art. L1251-58-5 (V)
• Code du travail - art. L1254-6 (V)
• Code du travail - art. L1255-6 (V)