Article L1251-42

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1251-42 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la santé publique - art. R6146-25 (VD)
• Code des transports - art. R1331-7 (VD)
• Code du travail - art. L1254-10 (V)
• Code du travail - art. L1254-2 (M)
• Code du travail - art. L1255-10 (V)
• Code du travail - art. L1255-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L712-2 (V)