Article L1251-45

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1251-45 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation (en vigueur)
• Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2019-360 du 24 avril 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-99 du 10 février 2024 - art. 2
• Code du travail - art. L1251-47 (V)
• Code du travail - art. L1251-48 (V)
• Code du travail - art. L1254-2 (M)
• Code du travail - art. L1255-2 (V)
• Code du travail - art. L6226-1 (V)
• Code du travail - art. R1251-4 (VD)
• Code du travail - art. R1263-7 (V)
• Code du travail - art. R3261-5 (V)
• Code du travail - art. R5213-86-2