Article L1251-46

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er mai 2008. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article L1251-46 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 32 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 32
• Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (VD)
• Code du travail - art. L1251-48 (V)
• Code du travail - art. R1234-12 (VD)
• Code du travail - art. R1251-7 (V)
• Code du travail - art. R1254-3 (V)
• Code du travail - art. R1255-3 (VD)
• Code du travail - art. R1263-7 (V)
• Code du travail - art. R5312-38 (V)
• Code du travail - art. R5312-42 (V)