Article L1251-49

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1251-49 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (6)

• Décret n° 2008-1362 du 18 décembre 2008 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (en vigueur)
• Décret n° 2024-401 du 30 avril 2024 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2024-1271 du 31 décembre 2024 pris pour l'application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (en vigueur)
• Décret n° 2025-110 du 5 février 2025 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2025-1350 du 26 décembre 2025 pris pour l'application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (en vigueur)
• Décret n° 2026-450 du 4 juin 2026 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°2008-1362 du 18 décembre 2008 (V)
• Décret n°2024-401 du 30 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-1271 du 31 décembre 2024 (V)
• Décret n°2025-110 du 5 février 2025 (V)
• Décret n°2025-1350 du 26 décembre 2025 (V)
• Décret n°2026-450 du 4 juin 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-5 (VD)
• Code du travail - art. L1251-45 (V)
• Code du travail - art. L1251-47 (V)
• Code du travail - art. L1254-2 (M)
• Code du travail - art. L1255-2 (V)
• Code du travail - art. R1251-14 (V)
• Code du travail - art. R1251-15 (VD)
• Code du travail - art. R1251-17 (VD)
• Code du travail - art. R1251-20 (VD)
• Code du travail - art. R1251-21 (VD)
• Code du travail - art. R1251-24 (VD)
• Code du travail - art. R1251-28 (VD)
• Code du travail - art. R1251-30 (VD)
• Code du travail - art. R1254-2 (V)
• Code du travail - art. R1254-6 (T)
• Code du travail - art. R1255-6 (V)
• Code du travail - art. R1262-17 (V)
• Code du travail - art. R5213-86-2
• Code monétaire et financier - art. D313-26 (VD)