Article L1251-50

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1251-50 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (20)

• Décret n° 2008-1362 du 18 décembre 2008 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (en vigueur)
• Décret n° 2009-1578 du 16 décembre 2009 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (en vigueur)
• Décret n° 2010-1643 du 23 décembre 2010 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (en vigueur)
• Décret n° 2011-1955 du 23 décembre 2011 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (en vigueur)
• Décret n° 2012-1439 du 21 décembre 2012 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (périmé)
• Décret n° 2013-1246 du 27 décembre 2013 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (en vigueur)
• Décret n° 2014-1716 du 29 décembre 2014 pris en application de l'article L.1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (en vigueur)
• Décret n° 2016-1879 du 26 décembre 2016 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (en vigueur)
• Décret n° 2017-1732 du 21 décembre 2017 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (en vigueur)
• Décret n° 2018-1264 du 26 décembre 2018 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (en vigueur)
• Décret n° 2019-1551 du 30 décembre 2019 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-1784 du 30 décembre 2020 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-1815 du 24 décembre 2021 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (en vigueur)
• Décret n° 2022-1711 du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (en vigueur)
• Décret n° 2023-1308 du 28 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (en vigueur)
• Décret n° 2024-401 du 30 avril 2024 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2024-1271 du 31 décembre 2024 pris pour l'application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (en vigueur)
• Décret n° 2025-110 du 5 février 2025 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2025-1350 du 26 décembre 2025 pris pour l'application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (en vigueur)
• Décret n° 2026-450 du 4 juin 2026 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Décret n°2008-1362 du 18 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-1578 du 16 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2010-1643 du 23 décembre 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2011-1955 du 23 décembre 2011 (V)
• Décret n°2011-1955 du 23 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-1439 du 21 décembre 2012 (P)
• Décret n°2012-1439 du 21 décembre 2012 - art. 1 (P)
• Décret n°2013-1246 du 27 décembre 2013 (V)
• Décret n°2013-1246 du 27 décembre 2013 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2014-1716 du 29 décembre 2014 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1879 du 26 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-1732 du 21 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-1264 du 26 décembre 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1551 du 30 décembre 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1784 du 30 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1815 du 24 décembre 2021 - art. 1 (VD)
• Décret n°2022-1711 du 28 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-1308 du 28 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-401 du 30 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-1271 du 31 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1271 du 31 décembre 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-110 du 5 février 2025 (V)
• Décret n°2025-1350 du 26 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1350 du 26 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-450 du 4 juin 2026 (V)
• Code du travail - art. R1251-11 (VD)
• Code du travail - art. R1254-2 (V)
• Code du travail - art. R1262-17 (V)