Article L1251-54

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1251-54 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (8)

• Décret n°2007-681 du 3 mai 2007 relatif au dispositif d'aide à l'emploi de travailleurs occasionnels dans l'hôtellerie et la restauration (en vigueur)
• Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2008-1478 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 97-127 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article L. 322-13 du code du travail relatif à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine (en vigueur)
• Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus (en vigueur)
• Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2024-464 du 24 mai 2024 relatif à la définition des indicateurs de performance économique prévus au c du 3° de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Décret n°2007-681 du 3 mai 2007 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-1478 du 30 décembre 2008 (V)
• Décret n°2009-695 du 15 juin 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2011-523 du 16 mai 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-184 du 7 février 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-464 du 24 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-464 du 24 mai 2024 - art. 1
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D138-25 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-20-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R834-1-1 (VT)
• Code des transports - art. R6525-34 (V)
• Code du travail - art. D1142-8 (VD)
• Code du travail - art. L2141-11 (V)
• Code du travail - art. L2232-29-2 (V)
• Code du travail - art. L2311-2 (VD)
• Code du travail - art. L2312-8 (M)
• Code du travail - art. L2322-6 (VT)
• Code du travail - art. R2232-1-3 (V)
• Code du travail - art. R5121-26 (Ab)
• Code du travail - art. R6243-6 (VT)
• Code du travail - art. R6331-1 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2531-9 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter E (VT)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 49 Q (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R716-26 (V)