Article L1253-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1253-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1410 du 17 novembre 2009 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2009-1410 du 17 novembre 2009 (Ab)
• Décret n°2009-1410 du 17 novembre 2009 - art. 1 (Ab)
• Code du travail - art. L1253-19 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D521-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-42 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D572-1 (V)