Article L1253-24

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L1253-24 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-1763 du 16 décembre 2016 (V)
• Code du travail - art. D1253-50 (V)
• Code du travail - art. D1253-52 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 978 (V)