Article L1254-19

Article en vigueur depuis le 4 avril 2015.

Carte de l'article L1254-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 avril 2015 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (en vigueur)
• Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-522 du 5 mai 2020 - art. 1
• Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)