RattachementSous-section 3 : Le contrat de travail à durée indéterminée
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre IV : Portage salarial
Section 3 : Contrat de travail
Sous-section 3 : Le contrat de travail à durée indéterminée
IdentifiantLEGIARTI000030436516
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L1254-19 du Code du travail (version du 4 avril 2015)Légifrance →
1. Le contrat de travail à durée indéterminée est conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour la réalisation de prestations dans une ou plusieurs entreprises clientes.
2. Les dispositions des titres Ier, II et III du livre II de la première partie du présent code sont applicables à ce contrat, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.
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