Code du travail · Article

Article L1254-2

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L1254-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015 - art. 8 (V)
  • Code des transports - art. L5542-51 (V)
  • Code du travail - art. L1254-11 (V)
  • Code du travail - art. L2253-1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).