Article L1255-1

Article en vigueur depuis le 4 avril 2015.

Carte de l'article L1255-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 avril 2015 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. L1255-11 (V)
• Code du travail - art. L5132-14 (V)