Article L1262-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1262-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'autorisation des opérations d'affrètement et de partage de codes des entreprises de transport aérien titulaires d'une licence d'exploitation délivrée par la France (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France (en vigueur)
• Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de l'article L. 5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d'autorisation de travail (en vigueur)
• Décret n° 2022-1346 du 21 octobre 2022 relatif au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (60)

• ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 (V)
• LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 11
• LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 17
• LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 61
• Décret n°2016-418 du 7 avril 2016 - art. 1
• Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 3
• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 8
• Décret n°2016-1461 du 28 octobre 2016 - art. 1
• Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 - art. 2 (VD)
• Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 - art. 20 (VD)
• Arrêté du 1er avril 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1er avril 2021 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-1346 du 21 octobre 2022 - art. 1
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-10 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-7-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L421-3
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-14 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-3 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-15-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R444-3 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R445-3 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R446-3 (V)
• Code des transports - art. L1331-1 (V)
• Code des transports - art. L1331-1-1 (VD)
• Code des transports - art. L1332-1 (V)
• Code des transports - art. R1331-1 (VD)
• Code des transports - art. R1331-2 (V)
• Code des transports - art. R1331-3 (VT)
• Code des transports - art. R1331-6 (VD)
• Code des transports - art. R1331-7 (VD)
• Code du travail - art. D3141-14 (VD)
• Code du travail - art. D3141-30 (VD)
• Code du travail - art. D5221-2-1 (V)
• Code du travail - art. D8254-3 (VD)
• Code du travail - art. L1261-3 (V)
• Code du travail - art. L1262-2-1 (V)
• Code du travail - art. L1262-2-2 (VD)
• Code du travail - art. L1262-4-1 (V)
• Code du travail - art. L1262-4-4 (V)
• Code du travail - art. L1262-6 (V)
• Code du travail - art. L1263-4-2 (V)
• Code du travail - art. L1263-8 (V)
• Code du travail - art. R1261-1 (VD)
• Code du travail - art. R1262-11 (VD)
• Code du travail - art. R1262-12 (VD)
• Code du travail - art. R1262-14 (V)
• Code du travail - art. R1262-15 (VD)
• Code du travail - art. R1262-2 (VD)
• Code du travail - art. R1262-3 (VD)
• Code du travail - art. R1263-1-1 (V)
• Code du travail - art. R1263-11-6 (V)
• Code du travail - art. R1263-20 (Ab)
• Code du travail - art. R1263-3 (V)
• Code du travail - art. R1263-4 (V)
• Code du travail - art. R5221-1 (V)
• Code du travail - art. R5221-16 (V)
• Code du travail - art. R5221-2 (V)
• Code du travail - art. R5221-3 (M)
• Code du travail - art. R8291-1 (VD)