Code du travail · Article
Article L1263-6
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2018.
Carte de l'article L1263-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 août 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée)
- Rédaction du 1er juillet 2016 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 - art. 9
- Rédaction du 10 août 2016 au 7 septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 107; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 113 (V)
- Rédaction depuis le 7 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 96; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 97
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code du travail - art. L1262-4-1 (V)
- Code du travail - art. L1263-3 (V)
- Code du travail - art. R1263-12 (V)
- Code du travail - art. R8115-5 (V)