Code du travail · Article
Article L1264-2
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2020.
Carte de l'article L1264-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 12 juillet 2014 au 8 août 2015 (modifiée)
- Rédaction du 8 août 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 280
- Rédaction du 10 août 2016 au 30 juillet 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 105; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 112
- Rédaction depuis le 30 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 - art. 5
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°2019-555 du 4 juin 2019 - art. 3
- Code des transports - art. R1331-11 (V)
- Code des transports - art. R1333-4 (V)
- Code du travail - art. L1262-4-1 (V)
- Code du travail - art. L1263-3 (V)
- Code du travail - art. L1263-4-1 (V)
- Code du travail - art. L1264-3 (V)
- Code du travail - art. R1263-12 (V)