Code du travail · Article

Article L1271-1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2023.

Carte de l'article L1271-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 3 juin 2014 fixant le modèle de convention d'adhésion au dispositif de tiers payant des cotisations et contributions des bénéficiaires de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi-service universel (CESU) (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne (en vigueur)
  • Décret n° 2014-1535 du 17 décembre 2014 relatif à l'utilisation à titre expérimental des droits affectés sur un compte épargne-temps pour financer des prestations de service à la personne (en vigueur)
  • Décret n° 2019-613 du 19 juin 2019 relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (59)

  • Décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 - art. 2
  • Arrêté du 3 juin 2014 (V)
  • Arrêté du 3 juin 2014 - art. (V)
  • LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 18 (V)
  • DÉCRET n°2014-1535 du 17 décembre 2014 - art. 1 (V)
  • Décret n°2019-613 du 19 juin 2019 - art. 4
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L232-15 (M)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L442-1 (VD)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R245-68 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-15 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-8 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-23 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-24 (T)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-12 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-3 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-4 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-8 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-8-3 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R313-7 (V)
  • Code du travail - art. D1132-1 (V)
  • Code du travail - art. D1271-1 (V)
  • Code du travail - art. D1271-2 (V)
  • Code du travail - art. D1271-28 (V)
  • Code du travail - art. D1271-29 (V)
  • Code du travail - art. D1271-3 (V)
  • Code du travail - art. D1271-30 (V)
  • Code du travail - art. D1271-31 (V)
  • Code du travail - art. D1271-32 (T)
  • Code du travail - art. D1271-33 (V)
  • Code du travail - art. D1271-7 (V)
  • Code du travail - art. D1271-9 (T)
  • Code du travail - art. L1271-12 (V)
  • Code du travail - art. L1271-15-1 (V)
  • Code du travail - art. L1271-16 (V)
  • Code du travail - art. L1271-3 (VT)
  • Code du travail - art. L1271-7 (V)
  • Code du travail - art. L1522-1 (VD)
  • Code du travail - art. R1271-10 (V)
  • Code du travail - art. R1271-11 (V)
  • Code du travail - art. R1271-12 (V)
  • Code du travail - art. R1271-13 (V)
  • Code du travail - art. R1271-14 (V)
  • Code du travail - art. R1271-15 (V)
  • Code du travail - art. R1271-18 (V)
  • Code du travail - art. R1271-19 (V)
  • Code du travail - art. R1271-22 (V)
  • Code du travail - art. R1271-23 (V)
  • Code du travail - art. R1271-26 (V)
  • Code du travail - art. R1271-27 (V)
  • Code du travail - art. R1271-32 (V)
  • Code du travail - art. R1271-8 (V)
  • Code du travail - art. R1271-9 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2123-18-4 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3123-19-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4135-19-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L7125-23 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L7227-24 (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L98 B (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L98 D (V)
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