Article L1271-1 historique

Historique de l'article L1271-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 25 juillet 2010 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 31 (V)
• Rédaction du 19 mai 2011 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 43 (M)
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-682 du 18 juin 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 - art. 43 (V); LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 56
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 20 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 42 (V); LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 14 (V)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 19

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2014 fixant le modèle de convention d'adhésion au dispositif de tiers payant des cotisations et contributions des bénéficiaires de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi-service universel (CESU) (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne (en vigueur)
• Décret n° 2014-1535 du 17 décembre 2014 relatif à l'utilisation à titre expérimental des droits affectés sur un compte épargne-temps pour financer des prestations de service à la personne (en vigueur)
• Décret n° 2019-613 du 19 juin 2019 relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs (en vigueur)