Article L1271-10

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1271-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2009-479 du 29 avril 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-479 du 29 avril 2009 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-12 (VD)
• Code du travail - art. D1271-33 (V)
• Code du travail - art. L1271-1 (V)
• Code du travail - art. L1271-15 (V)
• Code du travail - art. L1271-17 (V)
• Code du travail - art. L7233-4 (V)