Article L1271-15-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L1271-15-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 56

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-47 du 14 janvier 2013 modifiant l'article D. 1271-29 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2013-47 du 14 janvier 2013 (V)
• Code du travail - art. D1271-29 (V)