Code du travail · Article

Article L1271-9

Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2011 au 1er juillet 2015.

Carte de l'article L1271-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Code du travail - art. D1271-4 (V)
  • Code du travail - art. D1271-8 (T)
  • Code du travail - art. L1271-15 (V)
  • Code du travail - art. L1522-9 (VD)
  • Code du travail - art. R1271-8 (V)
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